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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 27
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Texte intégral
27.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 27; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
27.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à deux salles de classe ou à un local spécialisé ou pour la location de la salle multifonctionnelle de la bibliothèque Charles-H.-Blais est la suivante :
1°le tarif est de 28 $ par heure;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 50 $ pour un bloc seul ou de 39 $ par bloc faisant partie d’une série;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 27.
27.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à deux salles de classe ou à un local spécialisé ou pour la location de la salle multifonctionnelle de la bibliothèque Charles-H.-Blais est la suivante :
1°le tarif est de 28 $ par heure;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 50 $ pour un bloc seul ou de 39 $ par bloc faisant partie d’une série;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 27.
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